Droits et libertés

L’EHPAD accueille chaque personne dans le respect de sa dignité, de son intégrité, de sa vie privée et de ses choix, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

À ce titre, chaque personne accueillie bénéficie notamment :

• du respect de ses droits, de ses libertés individuelles et de son autonomie, dans la limite des nécessités liées à sa sécurité et à sa santé ;

• du libre choix de son mode de vie, de ses relations, de ses activités et de ses pratiques culturelles ou spirituelles ;

• du respect de la vie privée, de la confidentialité des informations la concernant et de la protection de ses données personnelles ;

• d’une prise en charge individualisée, fondée sur son projet personnalisé et réévaluée régulièrement ;

• d’une information claire et loyale sur son accompagnement, ses droits et les modalités de fonctionnement de l’établissement ;

• de la participation à la vie de l’établissement, notamment par l’intermédiaire du Conseil de la Vie Sociale (CVS) ;

• de l’exercice de ses droits civiques, dans le respect des règles de l’établissement ;

• de la possibilité de désigner une personne de confiance et de formuler des directives anticipées ;

• de la liberté d’exprimer ses réclamations ou observations, sans crainte de préjudice.

Ces principes s’inscrivent dans le cadre de la Charte des droits et libertés de la personne accueillie et du référentiel d’évaluation de la qualité de la Haute Autorité de Santé, qui guident l’action quotidienne de l’établissement.